publié le 05 mars 2002
Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2002 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Enghien, telle qu'elle a été adoptée par Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urb(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002027221
- pub.
- 05/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2002 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Enghien, telle qu'elle a été adoptée par les délibérations des 26 avril 2001 et 6 septembre 2001 du conseil communal d'Enghien.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Enghien.