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Arrêté Ministériel
publié le 06 avril 2002

Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2001 délimite le périmètre d'une opération de revitalisation urbaine dite « place Charles de Gaulle » à Mouscron et approuve l'octroi des subventions nécessaires. MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2002 décide que le site d'activité économique n° SA(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2002027325
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06/04/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2001 délimite le périmètre d'une opération de revitalisation urbaine dite « place Charles de Gaulle » à Mouscron et approuve l'octroi des subventions nécessaires.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/MC95 dit « Usine textile Sowatex » à Mouscron (Herseaux) et comprenant la parcelle cadastrée à Mouscron, 8e division, section K, n° 124b pie est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de l'Aménagement opérationnel, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2002 approuve le renouvellement de la composition de la de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Mouscron, tel qu'il a été adopté par la délibération du 21 mai 2001 du conseil communal de Mouscron.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Mouscron.

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