Arrêté Ministériel
publié le 06 avril 2002
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Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2001 délimite le périmètre d'une opération de revitalisation urbaine dite « place Charles de Gaulle » à Mouscron et approuve l'octroi des subventions nécessaires. M

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ministere de la region wallonne
numac
2002027325
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06/04/2002
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 08/01/2003 numac 2002036512 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2002016017 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres fermer délimite le périmètre d'une opération de revitalisation urbaine dite « place Charles de Gaulle » à Mouscron et approuve l'octroi des subventions nécessaires.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/MC95 dit « Usine textile Sowatex » à Mouscron (Herseaux) et comprenant la parcelle cadastrée à Mouscron, 8e division, section K, n° 124b pie est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de l'Aménagement opérationnel, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002012268 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 28/01/2002 pub. 28/02/2002 numac 2002027219 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 28/01/2002 pub. 15/02/2002 numac 2001001271 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie type arrêté ministériel prom. 28/01/2002 pub. 12/02/2002 numac 2002003055 source ministere des finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2002 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations fermer approuve le renouvellement de la composition de la de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Mouscron, tel qu'il a été adopté par la délibération du 21 mai 2001 du conseil communal de Mouscron.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Mouscron.

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