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Arrêté Ministériel
publié le 16 avril 2002

Environnement Un arrêté ministériel du 7 février 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 novembre 2001, la s.a. Agora en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménag(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2002027345
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16/04/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 7 février 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 novembre 2001, la s.a. Agora en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme.

Un arrêté ministériel du 7 février 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 février 2002, la s.c.r.l. Groupe A.E.P. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme; - mines et carrières.

Un arrêté ministériel du 7 février 2002 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 18 mars 2001, la société Eco-System Enginnering en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour la catégorie de projets suivante : - traitement et stockage de déchets.

Un arrêté ministériel du 12 février 2002 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 10 octobre 2000 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la GmbH & Co Handel & Transport Oker.

Un arrêté ministériel du 12 février 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 février 2002, la « n.v. Oilcotrans » en qualité de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 18 février 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 décembre 2001, la société Pissart - Van der Stricht s.a. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme; - mines et carrières.

Un arrêté ministériel du 27 février 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 février 2002, la « b.v.b.a. Vandenbroeck » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 février 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 février 2002, la « b.v.b.a. All Clean Milieutechniek » en qualité de transporteur d'huiles usagées.

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