Arrêté Ministériel
publié le 15 mai 2002
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Environnement Un arrêté ministériel du 12 mars 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 mars 2002, la GmbH Bernhard Geller en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 12 mars 2002 agrée, po Un

source
ministere de la region wallonne
numac
2002027411
pub.
15/05/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002035448 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2002, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 mars 2002, la GmbH Bernhard Geller en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002035448 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2002, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 mars 2002, la s.p.r.l. Ani. Quies en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002035448 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2002, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 mars 2002, la s.p.r.l. All Clean Industrial en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002027380 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour les travaux nécessaires à la construction du collecteur de la Bovegnée à Limbourg type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002027382 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la pose d'un collecteur à Baronville - commune de Beauraing type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002035470 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 06/04/2002 numac 2002016092 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à la mise à disposition d'office de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des membres du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002035642 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les conditions relatives au calcul de la participation financière des parents à titre d'indemnisation pour l'accueil d'enfants dans des garderies et dans des services pour familles d'accueil type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 06/04/2002 numac 2002016093 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à la mise à disposition d'office de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de membres du personnel de l'Inspection générale des denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002035643 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins, aux structures d'accueil agr fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 mars 2002, la n.v. Alders Internationaal Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027429 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027428 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027425 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027427 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027426 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Tournai-Mouscron type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027431 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027430 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002021146 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Chancellerie et Services généraux fermer modifie l'article 1er, § 2, a), de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2002 octroyant à la n.v. S.G.S. l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, de PCB/PCT, d'huiles usagées, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027429 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027428 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027425 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027427 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027426 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Tournai-Mouscron type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027431 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027430 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002021146 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Chancellerie et Services généraux fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 29 mars 2002, la s.p.r.l. Thiry Dany en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027429 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027428 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027425 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027427 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027426 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Tournai-Mouscron type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027431 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027430 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002021146 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Chancellerie et Services généraux fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 mars 2002, la s.a. Recymet en qualité d'exploitant d'une installation de prétraitement de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002022277 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté ministériel prom. 02/04/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002016128 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche d'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 02/04/2002 pub. 09/04/2002 numac 2002035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones VII sauf VIIa, VIII type arrêté ministériel prom. 02/04/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002035546 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche d'églefin dans les zones VII sauf VIIa, VIII fermer agrée, pour une durée de dix-huit mois prenant cours le 2 avril 2002, la s.a. Meprec en qualité d'exploitant d'une installation d'élimination de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002011141 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1993 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments type arrêté ministériel prom. 04/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002011140 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1987 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un brevet d'invention type arrêté ministériel prom. 04/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002011142 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2000 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 avril 2002, la société Siterem en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - mines et carrières; - traitement et stockage de déchets.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002011141 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1993 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments type arrêté ministériel prom. 04/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002011140 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1987 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un brevet d'invention type arrêté ministériel prom. 04/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002011142 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2000 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 avril 2002, la s.a. Trafic en qualité de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002011141 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1993 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments type arrêté ministériel prom. 04/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002011140 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1987 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un brevet d'invention type arrêté ministériel prom. 04/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002011142 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2000 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 avril 2002, la s.a. Ets Van Haecke en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002011141 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1993 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments type arrêté ministériel prom. 04/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002011140 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1987 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un brevet d'invention type arrêté ministériel prom. 04/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002011142 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2000 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 avril 2002, la Firme Walter Gleimius & Sohn en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002011141 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1993 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments type arrêté ministériel prom. 04/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002011140 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1987 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un brevet d'invention type arrêté ministériel prom. 04/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002011142 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2000 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 avril 2002, la GmbH Heinrich Müntefering Industrie & Städtereinigung en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002011141 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1993 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments type arrêté ministériel prom. 04/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002011140 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1987 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un brevet d'invention type arrêté ministériel prom. 04/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002011142 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2000 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 avril 2002, la GmbH Saarländische Silo-Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002022303 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002022309 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027929 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027930 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer remplace la liste des déchets admis au regroupement et à la valorisation visée à l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 30 septembre 1998 octroyant à la s.a.

Hydrometal l'agrément en qualité d'exploitant d'une installation de regroupement et de valorisation de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 10 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002022303 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002022309 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027929 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027930 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 avril 2002, la s.a. Dequachim en qualité d'exploitant d'une installation de valorisation de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 10 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002022303 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002022309 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027929 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027930 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 avril 2002, la s.a. Watco Oil Services Hautrage en qualité d'exploitant d'une installation de regroupement, de prétraitement et de valorisation de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 10 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002022303 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002022309 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027929 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027930 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 avril 2002, la s.a. Containers Demets en qualité de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées et de PCB/PCT.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^