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Arrêté Ministériel
publié le 15 mai 2002

Environnement Un arrêté ministériel du 12 mars 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 mars 2002, la GmbH Bernhard Geller en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 12 mars 2002 agrée, po Un arrêté ministériel du 12 mars 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 mar(...)

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15/05/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 12 mars 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 mars 2002, la GmbH Bernhard Geller en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 mars 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 mars 2002, la s.p.r.l. Ani. Quies en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 12 mars 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 mars 2002, la s.p.r.l. All Clean Industrial en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 mars 2002, la n.v. Alders Internationaal Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2002 modifie l'article 1er, § 2, a), de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2002 octroyant à la n.v. S.G.S. l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, de PCB/PCT, d'huiles usagées, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2002 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 29 mars 2002, la s.p.r.l. Thiry Dany en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 mars 2002, la s.a. Recymet en qualité d'exploitant d'une installation de prétraitement de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 avril 2002 agrée, pour une durée de dix-huit mois prenant cours le 2 avril 2002, la s.a. Meprec en qualité d'exploitant d'une installation d'élimination de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 avril 2002, la société Siterem en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - mines et carrières; - traitement et stockage de déchets.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 avril 2002, la s.a. Trafic en qualité de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 avril 2002, la s.a. Ets Van Haecke en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 avril 2002, la Firme Walter Gleimius & Sohn en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 avril 2002, la GmbH Heinrich Müntefering Industrie & Städtereinigung en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 avril 2002, la GmbH Saarländische Silo-Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 avril 2002 remplace la liste des déchets admis au regroupement et à la valorisation visée à l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 30 septembre 1998 octroyant à la s.a.

Hydrometal l'agrément en qualité d'exploitant d'une installation de regroupement et de valorisation de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 10 avril 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 avril 2002, la s.a. Dequachim en qualité d'exploitant d'une installation de valorisation de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 10 avril 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 avril 2002, la s.a. Watco Oil Services Hautrage en qualité d'exploitant d'une installation de regroupement, de prétraitement et de valorisation de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 10 avril 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 avril 2002, la s.a. Containers Demets en qualité de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées et de PCB/PCT.

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