Arrêté Ministériel
publié le 12 juin 2002
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Emploi Un arrêté ministériel du 8 février 2002 renouvelle l'agrément accordé à la S.A. ADMB Interim conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire. Cet agrément porte le n°

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ministere de la region wallonne
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2002027484
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12/06/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Emploi Un arrêté ministériel du 8 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/02/2002 pub. 08/03/2002 numac 2002007051 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un comité de concertation de base à l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 08/02/2002 pub. 15/02/2002 numac 2002003074 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 08/02/2002 pub. 07/03/2002 numac 2002022149 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer renouvelle l'agrément accordé à la S.A. ADMB Interim conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire.

Cet agrément porte le n° W.98.87 et est valable à partir du 18 décembre 2000 pour une durée indéterminée.

Un arrêté ministériel du 5 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002022237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2002, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et fermer désigne M. André Bondroit en remplacement de M. Pierre-Albert Druart, en tant que membre effectif de la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs.

Un arrêté ministériel du 5 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002022237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2002, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et fermer désigne M. Pierre Albert Druart en remplacement de M. Jean de Lame, en tant que membre suppléant de la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs.

Un arrêté ministériel du 5 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002022237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2002, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et fermer désigne Mme Nathalie Bergeret en remplacement de M. Stéphane Waha, en tant que membre suppléant de la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs.

Un arrêté ministériel du 5 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002022237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2002, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et fermer désigne M. Jean-Claude Humbert en remplacement de M. Jacques Michiels, en tant que membre suppléant de la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027425 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027429 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027428 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027415 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022291 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste fermer accorde, à la date du 17 janvier 2002, démission honorable à sa demande à M. Christian Noterman en tant que membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Brabant wallon, en qualité de représentant des organisations représentatives des employeurs.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027425 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027429 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027428 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027415 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022291 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste fermer nomme, à la date du 22 janvier 2002, M. Pascal Lizin membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Brabant wallon, au titre de représentant des employeurs, en remplacement de M. Daniel Bastin, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027425 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027429 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027428 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027415 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022291 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste fermer renouvelle l'agrément accordé à la S.A. Assist Interim conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire.

Cet agrément porte le n° W.99.91 et est valable à partir du 15 octobre 2001 pour une durée de deux ans.

Un arrêté ministériel du 17 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002027692 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière type arrêté ministériel prom. 17/04/2002 pub. 24/04/2002 numac 2002003209 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires - Floating Rate - 24 avril 2006 », en abrégé « OLO FRN 2006 » fermer nomme, à la date du 4 mars 2002, Mme Christiane Léonard en remplacement de M. Léo Mayard, membre de la Commission d'agrément des entreprises d'insertion, au titre de représentant de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi.

Le même arrêté nomme, à la date du 4 mars 2002, M. Jean-François Birchall en remplacement de Mme Christine Dagniaux, membre suppléant de la Commission d'agrément des entreprises d'insertion, au titre de représentant de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi.

Un arrêté ministériel du 30 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022393 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1986 portant création dans le ressort du Comité de secteur XII , de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027927 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002022391 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales fermer accorde à la S.A. Randstad Construct un agrément conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire.

Cet agrément porte le n° W.2002.105 et est valable à partir du 30 avril 2002 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012538 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés fermer renouvelle l'agrément accordé à la S.A. Technitemps Interim conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire.

Cet agrément porte le n° W.2000.93 et est valable à partir du 9 février 2002 pour une durée indéterminée.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012538 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés fermer renouvelle l'agrément accordé à la S.A. Activa Interim conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire.

Cet agrément porte le n° W.99.89 et est valable à partir du 26 mai 2001 pour une durée indéterminée.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012538 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés fermer accorde à la S.A. Excel Interim un agrément conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire.

Cet agrément porte le n° W.2002.104 et est valable à partir du 2 mai 2002 pour une période de deux ans.

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