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Arrêté Ministériel
publié le 19 juin 2002

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 6 mai 2002 agrée M. Giovanni Calabrese en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement, pour une durée de quatre ans prenant cou Un arrêté ministériel du 6 mai 2002 agrée Mme Fabienne Hennequin en qualité d'auteur de projet (...)

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ministere de la region wallonne
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2002027541
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19/06/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 6 mai 2002 agrée M. Giovanni Calabrese en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement, pour une durée de quatre ans prenant cours le 16 mai 2002.

Un arrêté ministériel du 6 mai 2002 agrée Mme Fabienne Hennequin en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement, pour une durée de quatre ans prenant cours le 16 mai 2002.

Un arrêté ministériel du 6 mai 2002 agrée M. Hassan Hammoud en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement, pour une durée de quatre ans prenant cours le 16 mai 2002.

Un arrêté ministériel du 6 mai 2002 agrée Mme Marie-Hélène Quoirin en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement, pour une durée de quatre ans prenant cours le 16 mai 2002.

Un arrêté ministériel du 6 mai 2002 agrée la s.p.r.l. ARTAU.LG en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement, pour une durée de quatre ans prenant cours le 16 mai 2002.

Un arrêté ministériel du 6 mai 2002 agrée la s.p.r.l. IMPACT en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme, pour une durée de quatre ans prenant cours le 16 mai 2002.

Un arrêté ministériel du 13 mai 2002 agrée la s.p.r.l. ARTAU.LG en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme, pour une durée de quatre ans prenant cours le 16 mai 2002.

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