MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 22 mai 2002, qui entre en vigueur le 28 mai 2002, n'agrée pas Mme Joëlle Vanneste, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 29 mai 2002 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 5 juin 2002, la S.A. Aries Engineering & Environment en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 3 juin 2002 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 12 juin 2002, le Bureau d'Etudes Groupe Teams en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 10 juin 2002 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 19 juin 2002, M. Raymond Pierre, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 21 juin 2002, qui entre en vigueur le 27 juin 2002, n'agrée pas l'Atelier d'Architecture Marc Grondal S.P.R.L.U. en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 21 juin 2002 qui entre en vigueur le 27 juin 2002, n'agrée pas Mme Marie-Noëlle Smal, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.