Arrêté Ministériel
publié le 31 août 2002
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Personnel Par arrêté ministériel du 17 mai 2001, M. Guy Chèvremont, premier attaché, est admis à la retraite à la date du 1 er mai 2002. Par arrêté ministériel du 2 octobre 2001, M. Jacques Doyen, attaché, est admis à la retraite à la d(...

source
ministere de la region wallonne
numac
2002027732
pub.
31/08/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Personnel Par arrêté ministériel du 17 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001027330 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou des Nutons à Florennes type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001011235 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 90 portant confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001011233 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 38 portant confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application des articles 111 et 78 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001011237 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant radiation d'agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001014101 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes et les services ou organismes qui dispensent la formation et les personnes qui font passer les examens ou tests nécessaires pour l'obtention du certificat de formation type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 06/06/2001 numac 2001003256 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection, en qualité proof type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001011234 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 2 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement et retrait d'agréation d'entreprises n'exerçant plus cette activité fermer, M. Guy Chèvremont, premier attaché, est admis à la retraite à la date du 1er mai 2002.

Par arrêté ministériel du 2 octobre 2001, M. Jacques Doyen, attaché, est admis à la retraite à la date du 1er mai 2002.

Par arrêté ministériel du 17 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2002022015 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel accordant une allocation de coordination à certains agents du Fonds des maladies professionnelles type arrêté ministériel prom. 17/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003571 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, d'une disposition en matière de fonction publique relevant des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles fermer, M. Jacques Beguin, directeur, est admis à la retraite à la date du 1er octobre 2002.

Par arrêté ministériel du 5 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002011256 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables à partir du 15 décembre 2000 type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002011255 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables fermer0, M. Jean-Etienne Hallet, premier attaché, est admis à la retraite à la date du 1er septembre 2002.

Par arrêté ministériel du 5 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002011256 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables à partir du 15 décembre 2000 type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002011255 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables fermer0, M. Albert Dupont, attaché, est admis à la retraite à la date du 1er octobre 2002.

Par arrêté ministériel du 5 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002011256 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables à partir du 15 décembre 2000 type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002011255 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables fermer0, M. Ivan Guillaume, inspecteur général, est admis à la retraite à la date du 1er juin 2002.

Par arrêté ministériel du 8 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/02/2002 pub. 08/03/2002 numac 2002007051 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un comité de concertation de base à l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 08/02/2002 pub. 15/02/2002 numac 2002003074 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 08/02/2002 pub. 07/03/2002 numac 2002022149 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer, M. Emile Servais, inspecteur général, est admis à la retraite à la date du 1er octobre 2002.

Par arrêté ministériel du 6 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002022197 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la liste des types d'entreprises prévue à l'article 56, § 2 de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté ministériel prom. 06/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002003143 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne le Ministère des Finances, les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de certains congés et absences type arrêté ministériel prom. 06/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 06/03/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002003203 source ministere des finances Arrêté ministériel accordant délégation en matière de fixation de la responsabilité des conducteurs d'autos en cas d'accidents en liaison avec le service fermer, M. Jacques Alexandre, inspecteur général, est maintenu en service pendant une période de six mois au-delà de l'âge de 65 ans et est admis à la retraite à la date du 1er octobre 2002.

Par arrêté ministériel du 17 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002003309 source ministere des finances Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe type arrêté ministériel prom. 17/06/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002022503 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/06/2002 pub. 24/07/2002 numac 2002022516 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2001 portant désignation des assesseurs et des greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires soc type arrêté ministériel prom. 17/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002003310 source ministere des finances Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme type arrêté ministériel prom. 17/06/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002022496 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, M. Pierre Pirlot, attaché stagiaire, est démis à sa demande de ses fonctions à la date du 1er juin 2002.

Par arrêté ministériel du 25 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/06/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028075 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer, M. Thomas Sieberichs, attaché, est démis à sa demande de ses fonctions à la date du 1er décembre 2001.

Par arrêté ministériel du 27 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002011256 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables à partir du 15 décembre 2000 type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002011255 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables fermer, M. Joseph Borgignons, attaché, est admis à la retraite à la date du 1er octobre 2002.

Par arrêté ministériel du 9 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028081 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028082 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028080 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028083 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003021129 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant la présentation du budget, le modèle de synthèse du budget à publier dans le budget général des dépenses de l'Etat et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour le service de l'Etat à gestion séparée « fermer, M. Angelo Antole, inspecteur général au Ministère de la Région wallonne, est transféré sur l'emploi vacant d'inspecteur général affecté au cadre du personnel définitif du FOREm, pool des services extérieurs auprès de la division territoriale de l'Est à la date du 1er septembre 2002.

Par arrêté ministériel du 22 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 29/08/2002 numac 2002022640 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002000588 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, alinéa 2, 1° de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur fermer, M. Henri Blaffart, attaché-stagiaire, est démis à sa demande de ses fonctions à la date du 1er juillet 2002.

Par arrêté ministériel du 29 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/07/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022635 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, Mme Armande Clerinx, attachée, est démise à sa demande de ses fonctions à la date du 12 juin 2001.

Par arrêté ministériel du 29 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/07/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022635 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, M. Philippe Paye, attaché, est démis d'office de ses fonctions à la date du 1er février 2002.

Par arrêté ministériel du 29 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/07/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022635 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, Mme Virginie Finet, attachée stagiaire, est démise à sa demande de ses fonctions à la date du 1er août 2002.

Par arrêté ministériel du 5 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002011256 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables à partir du 15 décembre 2000 type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002011255 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables fermer1, M. Daniel Jacobs, attaché, est démis à sa demande de ses fonctions à la date du 1er juillet 2000.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^