Arrêté Ministériel
publié le 11 septembre 2002
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Environnement Un arrêté ministériel du 18 juin 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 juin 2002, la N.V. Despeghel Trans en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 18 juin 2002 agrée, pour un

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2002027780
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11/09/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 18 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002011232 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant fixation des prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel type arrêté ministériel prom. 18/06/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002011230 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 juin 2002, la N.V. Despeghel Trans en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002011232 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant fixation des prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel type arrêté ministériel prom. 18/06/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002011230 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 juin 2002, la B.V.B.A. Devoldere Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 juin 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 juin 2002, la S.A. Asea Brown Boveri en qualité de collecteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 30 juin 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 juin 2002, la N.V. Metal Recycling Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002022617 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2002 type arrêté ministériel prom. 05/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002011285 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2002 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 avril 2002, la société Ecofox S.A. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - mines et carrières; - traitement et stockage de déchets.

Un arrêté ministériel du 5 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002022617 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2002 type arrêté ministériel prom. 05/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002011285 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2002 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999 fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 juillet 2002, la société Envico S.P.R.L. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - mines et carrières; - traitement et stockage de déchets.

Un arrêté ministériel du 5 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002022617 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2002 type arrêté ministériel prom. 05/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002011285 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2002 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 juin 2002, la société Geosan S.A. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : - traitement et stockage de déchets.

Un arrêté ministériel du 8 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002009392 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 2002 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 08/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028076 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 08/07/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002016167 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les modalités pour l'utilisation de chaluts sélectifs pour la pêche à la crevette type arrêté ministériel prom. 08/07/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002027644 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination du président et des administrateurs de la Commission wallonne pour l'Energie fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 juillet 2002, la S.A. Vidange Loiseau en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 8 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002009392 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 2002 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 08/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028076 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 08/07/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002016167 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les modalités pour l'utilisation de chaluts sélectifs pour la pêche à la crevette type arrêté ministériel prom. 08/07/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002027644 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination du président et des administrateurs de la Commission wallonne pour l'Energie fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 juillet 2002, la S.A. Transports Louis Frisaye en qualité de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 8 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002009392 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 2002 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 08/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028076 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 08/07/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002016167 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les modalités pour l'utilisation de chaluts sélectifs pour la pêche à la crevette type arrêté ministériel prom. 08/07/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002027644 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination du président et des administrateurs de la Commission wallonne pour l'Energie fermer modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2000 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la S.A. M.L.T. Un arrêté ministériel du 9 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028081 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028082 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028080 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028083 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003021129 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant la présentation du budget, le modèle de synthèse du budget à publier dans le budget général des dépenses de l'Etat et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour le service de l'Etat à gestion séparée « fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2002, la S.P.R.L. Ankh en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 9 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028081 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028082 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028080 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028083 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003021129 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant la présentation du budget, le modèle de synthèse du budget à publier dans le budget général des dépenses de l'Etat et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour le service de l'Etat à gestion séparée « fermer retire, à la date du 9 juillet 2002, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 octroyé à la S.A. Clean Ways Belgium, par arrêté ministériel du 30 juin 2000.

Un arrêté ministériel du 9 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028081 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028082 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028080 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028083 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003021129 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant la présentation du budget, le modèle de synthèse du budget à publier dans le budget général des dépenses de l'Etat et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour le service de l'Etat à gestion séparée « fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 juillet 2002, la S.A. Watco Tank Cleaning en qualité d'exploitant d'une installation de valorisation de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028081 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028082 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028080 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028083 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003021129 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant la présentation du budget, le modèle de synthèse du budget à publier dans le budget général des dépenses de l'Etat et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour le service de l'Etat à gestion séparée « fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2002, la S.A. Kluber Lubrification Benelux en qualité d'exploitant d'une installation de valorisation de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028081 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028082 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028080 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028083 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003021129 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant la présentation du budget, le modèle de synthèse du budget à publier dans le budget général des dépenses de l'Etat et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour le service de l'Etat à gestion séparée « fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2002, la S.C.T.R. en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002036011 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2002 type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028079 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028084 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 juillet 2002, la S.A. Jet Inter en qualité d'exploitant d'installations mobiles de prétraitement de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002036011 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2002 type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028079 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028084 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 juillet 2002, la S.A. Jet Inter en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 19 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002036011 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2002 type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028079 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028084 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 juillet 2002, la N.V. De Neef Chemical Recycling en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002036011 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2002 type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028079 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028084 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 juillet 2002, la S.A. Exide Automotive en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002036011 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2002 type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028079 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028084 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 juillet 2002, la N.V. Shanks Transport en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 22 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 29/08/2002 numac 2002022640 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002000588 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, alinéa 2, 1° de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur fermer modifie l'article 1er, § 2, a) , de l'arrêté ministériel du 17 avril 2002 octroyant à la N.V. Alders Internationaal Transport l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 29/08/2002 numac 2002022640 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002000588 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, alinéa 2, 1° de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 22 juillet 2002, la N.V. Valorauto Belgium en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 29/08/2002 numac 2002022640 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002000588 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, alinéa 2, 1° de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 juillet 2002, la N.V. Watco Oil Services Genk en qualité de collecteur et de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 29/08/2002 numac 2002022640 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002000588 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, alinéa 2, 1° de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 juillet 2002, la B.V.B.A. Containerdienst Vanheede en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

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