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Arrêté Ministériel
publié le 08 octobre 2002

Environnement Un arrêté ministériel du 9 août 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 1 er juin 2002, le bureau GIREA a.s.b.l. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour les catégories de projets - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du (...)

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ministere de la region wallonne
numac
2002027896
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08/10/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 9 août 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 1er juin 2002, le bureau GIREA a.s.b.l. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme; - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 9 août 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 juin 2002, l'Université libre de Bruxelles en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme; - mines et carrières; - processus industriels relatifs à l'énergie; - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 9 août 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 août 2002, la société Groupe Teams s.a. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme; - mines et carrières; - traitement et stockage de déchets.

Un arrêté ministériel du 9 août 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 mai 2002, l'Université de Liège - Centre Environnement en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme; - mines et carrières; - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières; - traitement et stockage de déchets; - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 septembre 2002, M. Jean-Pierre Andries en qualité de personne responsable des opérations de regroupement d'huiles usagées effectuées au sein de la S.A. Shanks Liège Luxembourg a son siège d'exploitation sis à Jumet.

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