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Arrêté Ministériel
publié le 16 octobre 2002

Environnement Un arrêté ministériel du 18 juillet 2002 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées à la s.p.r.l. Un arrêté ministériel du 19 juillet 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 (...)

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16/10/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 18 juillet 2002 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées à la s.p.r.l. Transports van Mieghem.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 juillet 2002, la s.a.r.l. Degrave & Marcant Assainissement en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 2 août 2002 renouvelle, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 août 2002, l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques de l'Institut provincial E. Malvoz.

Un arrêté ministériel du 8 août 2002 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2001 octroyant à la société Lindenschmidt KG l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 août 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 août 2002, la n.v. Van der Lee Belgium en qualité de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 8 août 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 août 2002, la s.a. J.B. Bonnefond Environnement en qualité de transporteur de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 8 août 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 août 2002, la n.v. Getax en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 août 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 août 2002, la s.a. Petrolest en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 9 août 2002 agrée, pour un terme prenant cours le 9 août 2002 et échéant le 18 juillet 2007, M. Bernard Binet en qualité de personne responsable des opérations de prétraitement de déchets dangereux effectuées par la s.a. Jet Inter.

Un arrêté ministériel du 13 août 2002 abroge l'arrêté ministériel du 7 novembre 1990 octroyant à la s.a. Soneville l'agrément en qualité de collecteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 13 août 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 août 2002, la s.a. J.F. Trans en qualité de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 13 août 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 août 2002, la s.a. Medical Quick Supplies en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 13 août 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 août 2002, la s.a. Medical Quick Supplies en qualité d'exploitant d'une installation de regroupement de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 13 août 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 août 2002, la s.a.r.l. Horsch Entsorgung en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT par colis A.D.R. Un arrêté ministériel du 13 août 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 août 2002, la n.v. Weltjens Transport & Garage en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 août 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 août 2002, la GmbH Schüssler Novachem en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 14 août 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 août 2002, la n.v. Itterbeek en qualité de transporteur de déchets dangereux et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 14 août 2002 agrée, pour un terme prenant cours le 14 août 2002 et échéant le 8 juillet 2007, M. Rudy Vanloocke en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la s.a. Kluber Lubrification Benelux à son siège d'exploitation sis à Dottignies.

Un arrêté ministériel du 14 août 2002 agrée, pour un terme prenant cours le 14 août 2002 et échéant le 8 juillet 2005, M. Marcel Cornil en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la s.a. Watco Tank Cleaning à son siège d'exploitation sis à Manage.

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