Arrêté Ministériel
publié le 08 novembre 2002
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Environnement Un arrêté ministériel du 7 octobre 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 octobre 2002, la s.p.r.l. Noirfalise & fils en qualité de collecteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 7 octobre 2 Un arrê

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ministere de la region wallonne
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2002028057
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08/11/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 7 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2002 pub. 03/04/2003 numac 2003027168 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant décision d'expropriation de parcelles nécessaires à la réalisation de travaux de démergement de la Haine et à la pose d'un collecteur d'assainissement (2e phase) sur le territoire de la ville de La Louvière type arrêté ministériel prom. 07/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028039 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose de collecteurs du Bassin de la Dendre et du ruisseau des Marais-Lessines, entité de Ghoy. type arrêté ministériel prom. 07/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028037 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux en vue de l'assainissement du ruisseau des Juifs, à Saint-Ghislain type arrêté ministériel prom. 07/10/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002016219 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Tra type arrêté ministériel prom. 07/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028040 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à l'assainissement de la Vieille Haine, à Mons type arrêté ministériel prom. 07/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002007252 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces arm type arrêté ministériel prom. 07/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002028125 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises sises à Sprimont destinées à la constitution d'une zone de prise d'eau fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 octobre 2002, la s.p.r.l. Noirfalise & fils en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 7 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2002 pub. 03/04/2003 numac 2003027168 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant décision d'expropriation de parcelles nécessaires à la réalisation de travaux de démergement de la Haine et à la pose d'un collecteur d'assainissement (2e phase) sur le territoire de la ville de La Louvière type arrêté ministériel prom. 07/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028039 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose de collecteurs du Bassin de la Dendre et du ruisseau des Marais-Lessines, entité de Ghoy. type arrêté ministériel prom. 07/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028037 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux en vue de l'assainissement du ruisseau des Juifs, à Saint-Ghislain type arrêté ministériel prom. 07/10/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002016219 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Tra type arrêté ministériel prom. 07/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028040 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à l'assainissement de la Vieille Haine, à Mons type arrêté ministériel prom. 07/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002007252 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces arm type arrêté ministériel prom. 07/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002028125 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises sises à Sprimont destinées à la constitution d'une zone de prise d'eau fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 octobre 2002, la s.a. Gefco Benelux en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002028026 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'utilisation de certains leurres durant le Championnat de Belgique de pêche au carnassier sur le lac du Ry Jaune le 19 octobre 2002 type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028047 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la construction de la station d'épuration de Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003027068 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne sur le territoire des communes de Péruwelz , Péruwelz (e type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022678 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date de paiement des douzièmes visés à l'article 99, § 2, a) de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028046 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la construction du rejet et travaux divers à la station d'épuration de Liège-Hermalle, à Oupeye fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 octobre 2002, la s.a. Transports Durbecq & fils en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027062 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022846 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002028054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Florennes Morialmé P1 et Florennes Morialmé P2, sis sur le territoire de la commune de Florennes type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002028055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Hubermont, sis sur le territoire de la commune de Lasne. - Hubermont, code ouvrage 39/4/7/003, autorisat fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 octobre 2002, la s.a. Van de Weghe Wallonie, en qualité de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 15 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027062 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022846 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002028054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Florennes Morialmé P1 et Florennes Morialmé P2, sis sur le territoire de la commune de Florennes type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002028055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Hubermont, sis sur le territoire de la commune de Lasne. - Hubermont, code ouvrage 39/4/7/003, autorisat fermer modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la GmbH Silog.

Un arrêté ministériel du 15 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027062 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022846 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002028054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Florennes Morialmé P1 et Florennes Morialmé P2, sis sur le territoire de la commune de Florennes type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002028055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Hubermont, sis sur le territoire de la commune de Lasne. - Hubermont, code ouvrage 39/4/7/003, autorisat fermer agrée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 octobre 2002, Mme Roxane Baneton en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la s.a. Dequachim.

Un arrêté ministériel du 15 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027062 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022846 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002028054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Florennes Morialmé P1 et Florennes Morialmé P2, sis sur le territoire de la commune de Florennes type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002028055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Hubermont, sis sur le territoire de la commune de Lasne. - Hubermont, code ouvrage 39/4/7/003, autorisat fermer modifie l'article 1er, § 2, a) , de l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 octroyant à la s.a.

Espaclux l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT à la s.a. Espaclux.

Un arrêté ministériel du 15 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027062 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022846 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002028054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Florennes Morialmé P1 et Florennes Morialmé P2, sis sur le territoire de la commune de Florennes type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002028055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Hubermont, sis sur le territoire de la commune de Lasne. - Hubermont, code ouvrage 39/4/7/003, autorisat fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 octobre 2002, la s.a. Trans-Chapelle en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 15 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027062 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022846 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002028054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Florennes Morialmé P1 et Florennes Morialmé P2, sis sur le territoire de la commune de Florennes type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002028055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Hubermont, sis sur le territoire de la commune de Lasne. - Hubermont, code ouvrage 39/4/7/003, autorisat fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 octobre 2002, la s.a. Malaquin en qualité de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002000761 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprètes travaillant pour certains services du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 16/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002009964 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1998 portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er, et 428quater, § 5, alin type arrêté ministériel prom. 16/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002003449 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 EURO en argent à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'achèvement de la Jonction Nord-Midi à Bruxelles fermer modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 octroyant à la s.a. Rendac C.E.S. l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux à faible et à haut risques, en ce compris les matériels à risques spécifiés.

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