Arrêté Ministériel
publié le 13 mars 2003
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Agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de la combustion et d

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2002031295
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13/03/2003
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de la combustion et de l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide, pour une période qui se termine à la date d'échéance indiquée, au sens de l'article 70 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement et de l'article 10 de l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide : Par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 les techniciens dont les noms suivent.

Pour la consultation du tableau, voir image Par l' arrêté ministériel du 17 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2002 pub. 15/02/2002 numac 2002035160 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'initiatives particulières pour Bruxelles aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande type arrêté ministériel prom. 17/01/2002 pub. 15/02/2002 numac 2002035159 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'initiatives particulières pour la Périphérie flamande de Bruxelles aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande type arrêté ministériel prom. 17/01/2002 pub. 15/02/2002 numac 2002035158 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de coopération au développement aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande fermer les techniciens dont les noms suivent : Pour la consultation du tableau, voir image Par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2002 les techniciens dont les noms suivent : Pour la consultation du tableau, voir image Par l'arrêté ministériel du 19 février 2002 les techniciens dont les noms suivent : Pour la consultation du tableau, voir image Par l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 les techniciens dont les noms suivent : Pour la consultation du tableau, voir image Par l'arrêté ministériel du 14 mars 2002 les techniciens dont les noms suivent : Pour la consultation du tableau, voir image

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