publié le 28 septembre 2002
Dispense de service pour mission Par arrêté ministériel du 8 novembre 2001, il est accordé à Mme Martine GOSSUIN, Assistant à l'Inst(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2002031502
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- 28/09/2002
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Dispense de service pour mission Par arrêté ministériel du 8 novembre 2001, il est accordé à Mme Martine GOSSUIN, Assistant à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, une dispense de service pour mission pour la période du 1er novembre 2001 au 31 octobre 2003.
Par arrêté ministériel du 20 février 2002, il est accordé à M. Philippe BASIAUX, Ingénieur à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, une dispense de service pour mission pour la période du 1er février 2002 au 31 janvier 2004.