Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 04 novembre 2003

Mandat Par arrêté ministériel du 6 octobre 2003, Mme Anne Meerkens est démise de son mandat de secrétaire adjoint auprès du Secrétariat permanent à la Politique de Prévention et ceci à dater du 1 er octobre 2003.

source
service public federal interieur
numac
2003000773
pub.
04/11/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Mandat Par arrêté ministériel du 6 octobre 2003, Mme Anne Meerkens est démise de son mandat de secrétaire adjoint auprès du Secrétariat permanent à la Politique de Prévention et ceci à dater du 1er octobre 2003.

^