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Arrêté Ministériel
publié le 06 juin 2003

Institut géographique national. - Personnel civil. - Promotion Par arrêté ministériel n° 84258 du 18 mars 2003, Mme De Pover, Anne-Marie, traducteur-réviseur, est, par avancement de grade, promue au grade de traducteur-directeur, le 1 er

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ministere de la defense
numac
2003007151
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06/06/2003
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Institut géographique national. - Personnel civil. - Promotion Par arrêté ministériel n° 84258 du 18 mars 2003, Mme De Pover, Anne-Marie, traducteur-réviseur, est, par avancement de grade, promue au grade de traducteur-directeur, le 1er avril 2003.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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