SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 14 avril 2003, la demande d'association de M. Saey, I., notaire à la résidence de Deerlijk, et de M. Saey, S., candidat-notaire, pour former l'association « SAEY Ignance & SAEY Stéphane », avec résidence à Deerlijk, est approuvée M. Saey, S., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Deerlijk.

Par arrêté ministériel du 17 avril 2003, M. Nerincx B., notaire à la résidence d'Anderlecht, est autorisé, pour la durée de l'association, à déplacer son étude à la résidence de M. Dupont, James, notaire à la résidence de Bruxelles.

Par arrêtés ministériels du 18 avril 2003 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du Comité d'avis des notaires pour la province : d'Anvers : - en qualité de membre effectif : M. Ducatteeuw, K. - en qualité de membre suppléant : M. Rooms, J. du Limbourg : - en qualité de membre effectif : M. Wilsens, F. - en qualité de membre suppléant : M. Vuylsteke, B. du Brabant flamand : - en qualité de membre effectif : Mme Heylen, R. de la Flandre-Orientale : - en qualité de membre suppléant : M. Muller, F. de la Flandre-Occidentale : - en qualité de membre effectif : M. Fieuws, S. - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du Comité d'avis des notaires pour la province : d'Anvers : - en qualité de membre effectif : Mme Spaepen, A. - en qualité de membre suppléant : Mme Vandeberg, K. du Limbourg : - en qualité de membre effectif : M. Vuylsteke, B. - en qualité de membre suppléant : Mme De Spiegelaere, V. du Brabant flamand : - en qualité de membre effectif : Mme Stroeykens, L. de la Flandre-Orientale : - en qualité de membre suppléant : Mme Chijs, A. de la Flandre-Occidentale : - en qualité de membre effectif : M. Van Damme, B. - est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 6 juin 2003, la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du Comité d'avis des notaires pour la province : du Brabant flamand : - en qualité de membre suppléant : M. Vermeulen, E. de la Flandre-Orientale : - en qualité de membre effectif : Mme Van Oost, S. de la Flandre-Occidentale : - en qualité de membre suppléant : M. Vandeurzen, Ch. - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du Comité d'avis des notaires de Bruxelles-Capitale : - en qualité de membre effectif de M. Moeykens, F. - en qualité de membre suppléant : de M. Moureau Taymans d'Eypernon, H. - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du Comité d'avis des notaires de Bruxelles-Capitale : - en qualité de membre effectif : M. Brouwers, O. - en qualité de membre suppléant : M. Ruelle, Y. - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du Comité d'avis des notaires pour la province : du Brabant wallon : - en qualité de membre effectif : M. Roulez, D. - en qualité de membre suppléant : Mme Delacroix, B. de Liège : - en qualité de membre effectif : Mme Bergs, D. - en qualité de membre suppléant : Mme Pironnet, Ch. du Luxembourg : - en qualité de membre effectif : M. Grandjean, P.-H. - en qualité de membre suppléant : M. Denotte, Th. de Namur : - en qualité de membre effectif : Mme Depouhon, V. - en qualité de membre suppléant : Mme Masson, V. - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du Comité d'avis de notaires pour la province : du Brabant wallon : - en qualité de membre effectif : Mme Delacroix, B. - en qualité de membre suppléant : Mme Kozanecki, N. de Liège : - en qualité de membre effectif : Mme Pironnet, Ch. - en qualité de membre suppléant : Mme Hugee, A. du Luxembourg : - en qualtité de membre effectif : M. Denotte, Th. de Namur : - en qualité de membre effectif : M. Tytgat, J. - en qualité de membre suppléant : M. Hames, P. - est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 6 juin 2003, la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du Comité d'avis des notaires pour la province du Hainaut : - en qualité de membre suppléant : M. Glibert, B. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.