publié le 03 octobre 2003
Cabinet de la Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice Désignation Par arrêté ministériel du 11 septembre 2003, M. Jean-Claude Marcourt est désigné pour faire partie de la Cellule stratégique du Service public fédéral Justice en qualité
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Cabinet de la Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice Désignation Par arrêté ministériel du 11 septembre 2003, M. Jean-Claude Marcourt est désigné pour faire partie de la Cellule stratégique du Service public fédéral Justice en qualité de directeur de la Cellule stratégique, à la date du 12 juillet 2003.