SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Qualité et Sécurité. - Division Métrologie. - Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 (« Moniteur belge » du 22 février 1979) relatif à la vérification périodique et au contrôle technique des instruments de mesure 1. Il est porté à la connaissance des assujettis qu'au cours de l'année 2003, le Service de la Métrologie procédera à la vérification périodique des instruments de mesure utilisés dans le circuit économique dans les communes reprises au point 7.2. Les assujettis des communes reprises au point 7 doivent déclarer au service régional concerné du Service de la Métrologie, les instruments de mesure en vue de leur vérification périodique ou de leur contrôle technique.Pour cela ils peuvent demander à ce service un bulletin de déclaration.

Les adresses des services régionaux du Service de la Métrologie figurent au point 6. 3. Les assujettis qui déclaraient leurs instruments de mesure seront, le cas échéant, convoqués pour présenter certains de ces instruments à un bureau de vérification.4. Les assujettis qui ne déclaraient pas leurs instruments de mesure ou qui sans raison valable ne donnent pas suite à la convocation pour présenter leurs instruments de mesure à un bureau de vérification sont en infraction.5. Outre les communes reprises sous le point 7, il sera également procédé dans toutes les autres communes du pays, dans le courant de l'année 2003 à la vérification périodique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau utilisés dans le circuit économique.6. Adresses des services régionaux du Service de la Métrologie. REGION DE BRUXELLES CAPITALE Pour les francophones : Rue Lucien Namèche 14, à 5000 Namur Tél. : 081-25 14 50 Fax : 081-25 14 59 Email : Metrology.Namur@mineco.fgov.be PROVINCES DES FLANDRES OCCIDENTALE ET ORIENTALE ET DU BRABANT FLAMAND : Administratief Centrum Ter Plaeten, Sint-Lievenslaan 25, à 9000 GENT Tél. : 09-268 62 30 Fax : 09-225 98 76 Email : Metrology.Gent@mineco.fgov.be PROVINCES D'ANVERS ET DU LIMBOURG : Italiëlei 124 bus 72, à 2000 Antwerpen Tél. : 03-206 94 94 Fax : 03-206 94 99 Email : Metrology.Antwerpen@mineco.fgov.be PROVINCES DE LIEGE ET DU LUXEMBOURG : Rue Lucien Namèche 14, à 5000 Namur Tél. : 081-25 14 50 Fax : 081-25 14 59 Email : Metrology.Namur@mineco.fgov.be PROVINCES DU HAINAUT, DE NAMUR et DU BRABANT WALLON : Rue Lucien Namèche 14, à 5000 Namur Tél. : 081-25 14 50 Fax : 081-25 14 59 Email : Metrology.Namur@mineco.fgov.be 7. COMMUNES CONCERNEES. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. Anderlecht Koekelberg Berchem-Sainte-Agathe Molenbeek-Saint-Jean Saint-Josse-ten-Noode Forest PROVINCE DU BRABANT FLAMAND. Secteur de Hal-Vilvorde.

Hoeilaart; Kraainem; Overijse; Steenokkerzeel; Wezembeek-Oppem;

Zaventem.

Secteur de Louvain.

Bekkevoort; Bierbeek; Boutersem; Glabbeek; Hoegaarden; Lubbeek;

Tielt-Winge; Tirlemont.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. Beauvechain; Hélécine; Jodoigne; Orp-Jauche; Ramillies.

PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE Secteur de Bruges Beernem; Blankenberge; Bredene; Damme; De Haan; Knokke-Heist; Ostende;

Zuienkerke.

Secteur de Courtrai Ardooie; Ingelmunster; Izegem; Ledegem; Lendelede; Meulebeke;

Moorslede; Pittem; Roulers; Tielt.

PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE Secteur de Gand Deinze; De Pinte; Gavere; Kruishoutem; Melle; Merelbeke; Nazareth;

Oosterzele; Sint-Martens-Latem; Zingem; Zulte.

Secteur de Termonde Alost; Denderleeuw; Erpe-Mere; Haaltert; Herzele; Laarne; Lede;

Ninove; Sint-Lievens-Houtem; Wetteren; Wichelen.

PROVINCE D'ANVERS Aartselaar; Boechout; Boom; Borsbeek; Brasschaat; Brecht; Edegem;

Essen; Hemiksem; Hove; Kalmthout; Kapellen; Kontich; Lint; Malle;

Mortsel; Niel; Ranst; Rumst; Schelle; Schilde; Schoten; Stabroek;

Wijnegem; Wommelgem; Wuustwezel; Zandhoven; Zoersel.

PROVINCE DE LIMBOURG Borgloon; Gingelom; Heers; Herstappe; Nieuwerkerken; Riemst;

Saint-Trond; Tongres PROVINCE DE LIEGE Ans; Anthisnes; Awans; Bassenge; Comblain-au-Pont; Engis; Flémalle;

Grâce-Hollogne; Herstal; Juprelle; Liège en partie sont concernées : la 1ère, la 4e, la 5e, la 8e et la 10e division, Glain, Rocourt, Oupeye; Saint-Nicolas.

PROVINCE DE LUXEMBOURG Durbuy; Erezée; Hotton; La Roche-en-Ardenne; Manhay;

Marche-en-Famenne; Nassogne; Rendeux; Tenneville.

PROVINCE DE HAINAUT Secteur de Charleroi Aiseau-Presles; Charleroi; Châtelet; Farciennes; Gerpinnes Secteur de Mons Boussu; Colfontaine; Dour; Framerie; Hensies; Honnelles; Quaregnon;

Quévy; Quiévrain; Saint-Ghislain.

Secteur de Tournai Ath; Ellezelles; Flobecq; Frasnes-lez-Anvaing; Mouscron PROVINCE DE NAMUR Eghezée; Fernelmont; Gembloux; Jemeppe-sur-Sambre; La Bruyère;

Sambreville; Sombreffe.