publié le 26 mars 2003
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 12 mars 2003 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Daniel Van Daele, membre e - est nommé au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : M. André Mordant, membre effecti(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011148
- pub.
- 26/03/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 12 mars 2003 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Daniel Van Daele, membre effectif de la Commission pour la Régulation des Prix; - est nommé au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : M. André Mordant, membre effectif, en qualité de représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs.