Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 28 mai 2003

Commission pour la Régulation des Prix Démissions et nominations des membres Par arrête ministériel du 12 mai 2003, qui entre en vigueur le jour de la présenté publication : - sont acceptées les démissions présentées par Mme Béatrice CULOT et - sont nommés au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : Mme Angélique WIDART, membre e(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2003011321
pub.
28/05/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Commission pour la Régulation des Prix Démissions et nominations des membres Par arrête ministériel du 12 mai 2003, qui entre en vigueur le jour de la présenté publication : - sont acceptées les démissions présentées par Mme Béatrice CULOT et Mme Heidi MERTENS, membres effectifs, de la Commission pour la Régulation des Prix; - sont nommés au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : Mme Angélique WIDART, membre effectif, en qualité de réprésentante des organisations les plus représentatives des travailleurs et M. Michiel VERHAMME, membre effectif, en qualité de réprésentant du commerce de détail.

^