publié le 29 juillet 2003
Installations de production d'électricité dans les espaces marins Concession domaniale Par arrêté ministériel du 27 juin 2003, est octroyée à la S.A. C-Power une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de prod
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011419
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- 29/07/2003
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Installations de production d'électricité dans les espaces marins Concession domaniale Par arrêté ministériel du 27 juin 2003, est octroyée à la S.A. C-Power une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins (Thortonbank).