publié le 11 décembre 2003
Prix de l'énergie électrique pour le mois de novembre 2003 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension N c = 1,1112 N E = 1,3333 La Ministre de l'Energie, Mme F. MOERMAN
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011591
- pub.
- 11/12/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Prix de l'énergie électrique pour le mois de novembre 2003 Les paramètres Nc et NE prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ainsi que ceux en haute tension sont, pour le mois de novembre 2003, fixés aux valeurs ci-après : Nc = 1,1112 NE = 1,3333 La Ministre de l'Energie, Mme F. MOERMAN