SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Agrément d'un organisme pour l'application de certaines procédures d'évaluation de la conformité d'ascenseurs Par arrêté ministériel du 1er juillet 2003, l'Association sans but lucratif « Bureau voor Technische Inspecties », ayant son siège à 9051 Gent, Maaltecenter Blok G, Derbystraat 345, est agréée pour effectuer, en application de l'article 8.2 de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenceurs, la procédure d'évaluation de conformité suivante : Le contrôle final conformément à l'annexe VI de la directive 95/16/CE.