SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et son utilisation Par arrêté ministériel du 16 janvier 2003, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.9 « Les mesures à prendre en cas de retard, d'incident, de détresse, d'accident ou de situation anormale », premier supplément, remplaçant les pages 29 à 34, 69 à 72 et les annexes 6 et 7 de la version du règlement précité, approuvé par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2002; - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.5. « Le service des manoeuvres », deuxième supplément, remplaçant , les pages 1 à 4, 21, 22, 39 à 48 de la version du règlement précité et approuvé par l'arrêté ministériel du 2 septembre 2002; les pages 31 et 32 de la version du règlement précité et approuvé par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2002.

Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transport, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.