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Arrêté Ministériel
publié le 22 avril 2003

Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 18 mars 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau (...) Pour la consultation du tableau, voir image

source
service public federal mobilite et transports
numac
2003014079
pub.
22/04/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 18 mars 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée.

Pour la consultation du tableau, voir image

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