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Arrêté Ministériel
publié le 19 juin 2003

Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 16 mai 2003, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux entreprises reprises au tableau ci-après, sont retirées.(...) Pour la consultation du tableau, voir image

source
service public federal mobilite et transports
numac
2003014150
pub.
19/06/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 16 mai 2003, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux entreprises reprises au tableau ci-après, sont retirées.

Pour la consultation du tableau, voir image

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