Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 03 décembre 2003

Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 13 octobre 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'exploitant ci-après, est retirée. (...) Pour la consultation du tableau, voir image

source
service public federal mobilite et transports
numac
2003014249
pub.
03/12/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Transport terrestre. - Services occasionnels (autocars) Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 13 octobre 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'exploitant ci-après, est retirée.

Pour la consultation du tableau, voir image

^