publié le 30 décembre 2003
Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 19 novembre 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retiré(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2003014270
- pub.
- 30/12/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 19 novembre 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée.
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