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Arrêté Ministériel
publié le 30 décembre 2003

Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2003, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions (...) Pour la consultation du tableau, voir image

source
service public federal mobilite et transports
numac
2003014281
pub.
30/12/2003
prom.
--
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisation Par arrêté ministériel du 1er décembre 2003, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occassionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2011.

Pour la consultation du tableau, voir image

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