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Arrêté Ministériel
publié le 30 décembre 2003

Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2003, l'autorisation d'exploiter des services occassionnels délivrée à l'entreprise de transpo(...) Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal mobilite et transports
numac
2003014282
pub.
30/12/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 1er décembre 2003, l'autorisation d'exploiter des services occassionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée.

Pour la consultation du tableau, voir image

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