Arrêté Ministériel
publié le 19 juin 2003
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Carrière de Chancellerie Nominations définitives Par arrêté ministériel du 29 novembre 2002, les stagiaires cités ci-après ont été nommés définitivement dans la quatrième classe administrative, à la date indiquée en regard de leur nom : e

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2003015121
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19/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de Chancellerie Nominations définitives Par arrêté ministériel du 29 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002011508 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel approuvant le règlement n° 13 du 4 novembre 2002 de l'Office de Contrôle des Assurances modifiant le règlement n° 12 de l'Office de Contrôle des Assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des valeurs repré type arrêté ministériel prom. 29/11/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de compétence pour la délivrance des attestations nominatives visées à l'article 46, § 4, de l'AR/CIR 92 fermer, les stagiaires cités ci-après ont été nommés définitivement dans la quatrième classe administrative, à la date indiquée en regard de leur nom : Mme Véronique Bernard, au 14 août 2002;

M. Alain Leroy, au 1er août 2002;

Mme Karina Tuytschaever, au 31 juillet 2002;

M. Kristiaan Verlodt, au 1er mai 2002.

Par arrêté ministériel du 11 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2002 pub. 13/01/2003 numac 2002023059 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur XII pour le Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 11/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003011512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 105 portant agrément, confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 11/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003027081 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 11/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003027078 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 11/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003027089 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 02 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 11/12/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002028223 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés P8, P9, P10 et P11, sis sur le territoire de la commune de Liège type arrêté ministériel prom. 11/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003027040 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des biens immeubles situés sur le territoire de Grâce-Hollogne fermer, Mme Frédérique De Roy a été nommée définitivement dans la quatrième classe administrative, à la date du 1er juin 2002.

Par arrêté ministériel du 1er avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/04/2003 pub. 12/05/2003 numac 2003027307 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement du crédit hypothécaire social de la Société wallonne du Crédit social type arrêté ministériel prom. 01/04/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027259 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999, tel que modifié par l'arrêté du 20 mars 2003, déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée type arrêté ministériel prom. 01/04/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003027534 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 01/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003022250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de cellules bêta pancréatiques d'origine humaine fermer, Mlle Anne Vandormael a été nommée définitivement dans la quatrième classe administrative, à la date du 1er septembre 2002.

Admissions au stage Par arrêté ministériel du 7 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2003 pub. 14/02/2003 numac 2002011526 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux pro type arrêté ministériel prom. 07/02/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003000090 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires visés à l'article 5, § 4, de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif à la maîtrise des dangers type arrêté ministériel prom. 07/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003022161 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des dentistes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée type arrêté ministériel prom. 07/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027178 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 07/02/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003200605 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de l'extrait du registre des plans type arrêté ministériel prom. 07/02/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003014045 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres du Comité de recours relatif au certificat de conduite fermer, les agents mentionnés ci-après ont été admis au stage dans la carrière de Chancellerie à la date indiquée en regard de leur nom : Mme Liesbeth Claesen, au 1er décembre 2002;

M. Jeroen Deberdt, au 1er décembre 2002;

Mme Fabienne Ducy, au 1er décembre 2002;

M. Pascal Faidherbe, au 1er décembre 2002;

Mme Valérie Hauser, au 1er décembre 2002.

MM. : Bart Hendrix, au 1er décembre 2002;

Tim Hermans, au 1er décembre 2002.

Mmes : Sandra Moreau, au 1er décembre 2002;

Caroline Mouchart, au 1er décembre 2002.

MM. : René Peeters, au 1er décembre 2002;

Emmanuel Rixhon, au 1er janvier 2003;

Karl Stouthuysen, au 1er décembre 2002.

Mme Cécile Thoen, au 1er décembre 2002.

MM. : Jan Vandeput, au 1er décembre 2002;

Johan Vermote, au 1er décembre 2002.

Par arrêté ministériel du 12 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003000233 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Offic type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003022255 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage fermer, les agents mentionnés ci-après ont été admis au stage dans la carrière de Chancellerie, à la date indiquée en regard de leur nom : M. Luc De Lobel, au 20 janvier 2003;

Mme Anna Hajdu, au 15 janvier 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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