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Arrêté Ministériel
publié le 03 décembre 2003

Service des victimes de la guerre. - Nomination Par arrêté ministériel du 3 septembre 2003 est nommé en qualité de membre effectif de la Commission civile d'Invalidité de Bruxelles, chambre II, M. Roger Brasseur, vice-président de la section du

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service public federal securite sociale
numac
2003022888
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03/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Service des victimes de la guerre. - Nomination Par arrêté ministériel du 3 septembre 2003 est nommé en qualité de membre effectif de la Commission civile d'Invalidité de Bruxelles, chambre II, M. Roger Brasseur, vice-président de la section du Hainaut de l'Union royale nationale des Invalides civils de la Guerre.

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