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Arrêté Ministériel
publié le 24 janvier 2003

Conservation de la Nature Par arrêté ministériel du 5 décembre 2002, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique dite "Les bassins de décantation de la sucrerie de Donstiennes" les 10 ha 78 a 89 ca de terrains appartenant à M. Les terrains sont figurés en grisé sur la carte ci-jointe et cadastrés comme suit :

source
ministere de la region wallonne
numac
2003027015
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24/01/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Conservation de la Nature Par arrêté ministériel du 5 décembre 2002, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique dite "Les bassins de décantation de la sucrerie de Donstiennes" les 10 ha 78 a 89 ca de terrains appartenant à M. Alexis Bedoret, rue du Château 34, à 6536 Thuin (Donstiennes).

Les terrains sont figurés en grisé sur la carte ci-jointe et cadastrés comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image Ladite carte peut être consultée auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, Direction de la Nature, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

Un arrêté ministériel du 10 décembre 2002 agrée l'a.s.b.l. "C.R.E.E." en qualité d'organisme d'éducation à la nature et aux forêts.

Cet agrément porte le numéro 2002/A023.

Un arrêté ministériel du 10 décembre 2002 agrée l'a.s.b.l. "Val de Lienne" en qualité d'organisme d'éducation à la nature et aux forêts.

Cet agrément porte le numéro 2002/A024.

Un arrêté ministériel du 10 décembre 2002 agrée l'a.s.b.l. "Les Naturalistes de Charleroi" en qualité d'organisme d'éducation à la nature et aux forêts.

Cet agrément porte le numéro 2002/A025.

Un arrêté ministériel du 10 décembre 2002 agrée l'a.s.b.l. "Fouine Nature" en qualité d'organisme d'éducation à la nature et aux forêts.

Cet agrément porte le numéro 2002/A026.

Un arrêté ministériel du 10 décembre 2002 agrée l'a.s.b.l. "Domaine des Fawes" en qualité d'organisme d'éducation à la nature et aux forêts.

Cet agrément porte le numéro 2002/A027.

Un arrêté ministériel du 10 décembre 2002 agrée l'a.s.b.l. "Le Fagotin" en qualité d'organisme d'éducation à la nature et aux forêts.

Cet agrément porte le numéro 2002/A028.

Un arrêté ministériel du 10 décembre 2002 agrée l'a.s.b.l. "Virelles Nature" en qualité d'organisme d'éducation à la nature et aux forêts.

Cet agrément porte le numéro 2002/A029.

Un arrêté ministériel du 10 décembre 2002 agrée l'a.s.b.l. "Le Genevrier" en qualité d'organisme d'éducation à la nature et aux forêts.

Cet agrément porte le numéro 2002/A030.

Un arrêté ministériel du 10 décembre 2002 agrée l'a.s.b.l. "Hélianthine" en qualité d'organisme d'éducation à la nature et aux forêts.

Cet agrément porte le numéro 2002/A031.

Un arrêté ministériel du 10 décembre 2002 agrée l'a.s.b.l. "Parc naturel des Plaines de l'Escaut" en qualité d'organisme d'éducation à la nature et aux forêts.

Cet agrément porte le numéro 2002/A032.

Un arrêté ministériel du 10 décembre 2002 agrée l'a.s.b.l. "Le Petit Fagnard" en qualité d'organisme d'éducation à la nature et aux forêts.

Cet agrément porte le numéro 2002/A033.

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