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Arrêté Ministériel
publié le 26 février 2003

Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 3 décembre 2002, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique des "Mares de Daussois, Jamiolle et Yves-Gomezée" les 1 ha 73 a 29 ca de terrains appartenant à la commune de Walc Pour la consultation du tableau, voir image Ladite carte p(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2003027119
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26/02/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 3 décembre 2002, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique des "Mares de Daussois, Jamiolle et Yves-Gomezée" les 1 ha 73 a 29 ca de terrains appartenant à la commune de Walcourt et de Cerfontaine, figurés en grisé sur la carte annexée et cadastrés comme indiqué dans le tableau ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image Ladite carte peut être consultée à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, Direction de la Nature, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

Par arrêté ministériel du 3 décembre 2002, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique de la "Noue de Moignelée" les 1 ha 77 a 37 ca de terrains appartenant au Ministère de l'Equipement et des Transports, figurés en grisé sur la carte annexée et cadastrés comme suit : - commune de Sambreville, 5e division, section A, lieu-dit Charnu Pré, parcelle 325a, d'une superficie de 0,87 ha; - commune d'Aiseau, 1re division, section A, lieu-dit Chaud Pré, parcelle 35c/3 d'une superficie de 0,9037 ha.

Ladite carte peut être consultée à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, Direction de la Nature, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

Par arrêté ministériel du 3 décembre 2002, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique de la "Noue de Floriffoux" les 1 ha 29 a 30 ca de terrains appartenant au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, figurés en grisé sur la carte annexée et cadastrés comme suit : - Floreffe, 4e division (Floriffoux), section C, n° 183/2.

Ladite carte peut être consultée à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, Direction de la Nature, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

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