publié le 26 mai 2003
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 31 mars 2003 n'agrée pas la s.a. Belgeo en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement. Un arrêté ministériel du 31 mars 200 Le même arrêté annule et remplace l'arrêté ministériel du 4 février 2002. Un arrêté ministériel (...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2003027355
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- 26/05/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 31 mars 2003 n'agrée pas la s.a. Belgeo en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 31 mars 2003 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 9 avril 2003, la s.a. Aries Consultants en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.
Le même arrêté annule et remplace l'arrêté ministériel du 4 février 2002.
Un arrêté ministériel du 31 mars 2003 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 9 avril 2003, la ville de Seraing en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.