Arrêté Ministériel
publié le 13 juin 2003
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Environnement Un arrêté ministériel du 9 mai 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 mai 2003, la « GmbH F. & S. Speditionsgesellschaft », en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 13 mai 20

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ministere de la region wallonne
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2003027408
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13/06/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 9 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/05/2003 pub. 12/05/2003 numac 2003022550 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 09/05/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003027582 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 09/05/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003014138 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant les président et membres de la commission d'examen de matelot pour la navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 09/05/2003 pub. 28/07/2003 numac 2003000599 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral de l'Intérieur ou liés à celui-ci fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 mai 2003, la « GmbH F. & S. Speditionsgesellschaft », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003011322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 109 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 12/06/2003 numac 2003011317 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire dirigeant du Fonds de Traitement du Surendettement type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003022629 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003011323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents commissionnés en vue de proposer une transaction aux auteurs des infractions définies au § 1er, 1° à 5° de l'article 13 de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l' type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 19/08/2003 numac 2003011318 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 13 portant agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 23/06/2003 numac 2003011301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché d'un modèle d'échelle « Titan 3 Way » fabriqué par « Titan Ladder & Case Co Ltd » fermer modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 8 avril 2003 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la S.A. Transport multimodal de Charleroi.

Un arrêté ministériel du 13 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003011322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 109 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 12/06/2003 numac 2003011317 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire dirigeant du Fonds de Traitement du Surendettement type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003022629 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003011323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents commissionnés en vue de proposer une transaction aux auteurs des infractions définies au § 1er, 1° à 5° de l'article 13 de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l' type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 19/08/2003 numac 2003011318 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 13 portant agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 23/06/2003 numac 2003011301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché d'un modèle d'échelle « Titan 3 Way » fabriqué par « Titan Ladder & Case Co Ltd » fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 mai 2003, la S.P.R.L. Greuse & fils, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003011322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 109 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 12/06/2003 numac 2003011317 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire dirigeant du Fonds de Traitement du Surendettement type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003022629 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003011323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents commissionnés en vue de proposer une transaction aux auteurs des infractions définies au § 1er, 1° à 5° de l'article 13 de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l' type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 19/08/2003 numac 2003011318 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 13 portant agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 23/06/2003 numac 2003011301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché d'un modèle d'échelle « Titan 3 Way » fabriqué par « Titan Ladder & Case Co Ltd » fermer modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 8 avril 2003 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la « N.V. De Block. »

Un arrêté ministériel du 13 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003011322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 109 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 12/06/2003 numac 2003011317 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire dirigeant du Fonds de Traitement du Surendettement type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003022629 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003011323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents commissionnés en vue de proposer une transaction aux auteurs des infractions définies au § 1er, 1° à 5° de l'article 13 de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l' type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 19/08/2003 numac 2003011318 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 13 portant agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 23/06/2003 numac 2003011301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché d'un modèle d'échelle « Titan 3 Way » fabriqué par « Titan Ladder & Case Co Ltd » fermer refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible et à haut risques, en ce compris les matériels à risques spécifiés, sollicité par la « N.V. Cominbel ».

Un arrêté ministériel du 14 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003027634 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 14 mai 2003, la S.A. BP Chembel en qualité d'exploitant d'une installation d'élimination de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.

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