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Arrêté Ministériel
publié le 03 juillet 2003

Environnement Un arrêté ministériel du 26 mai 2003 agrée, pour un terme prenant cours le 26 mai 2003 et échéant le 4 février 2006, la « N.V. Aankoopcentrale Van Pollaert » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible r Un arrêté ministériel du 3 juin 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 juin (...)

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ministere de la region wallonne
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2003027536
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03/07/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 26 mai 2003 agrée, pour un terme prenant cours le 26 mai 2003 et échéant le 4 février 2006, la « N.V. Aankoopcentrale Van Pollaert » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque et des matériels à risques spécifiés.

Un arrêté ministériel du 3 juin 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 juin 2003, la « N.V. Lobbestael Vervoer » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 4 juin 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 juin 2003, la « B.V.B.A. All Car Paints » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 juin 2003 agrée, pour une durée de dix-huit mois prenant cours le 4 juin 2003, la « N.V. Sita Ecoservice » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 4 juin 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 juin 2003, la S.A. Barchon Metals Vannerum en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

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