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Arrêté Ministériel
publié le 13 août 2003

Environnement Un arrêté ministériel du 18 juin 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 juin 2003, la société Tractebel Engineering - EQHS Consulting en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégorie - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs; - projets d'infras(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2003027713
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13/08/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 18 juin 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 juin 2003, la société Tractebel Engineering - EQHS Consulting en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs; - projets d'infrastructure, transport et communications; - mines et carrières; - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières; - gestion des déchets; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement); - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 19 juin 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 juin 2003, Mme Arlette Velaers en qualité de personne responsable des opérations de regroupement d'huiles usagées effectuées au sein de la s.a. Shanks Hainaut ayant son siège d'exploitation sis à Jumet.

Un arrêté ministériel du 24 juin 2003 remplace l'alinéa 2, de l'article 1er, de l'arrêté ministériel du 21 mai 2001 octroyant à la s.a. Lamesch Exploitation l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 juin 2003 retire l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 octroyé à la s.a. Medical Quick Supplies par arrêté ministériel du 13 août 2002.

Un arrêté ministériel du 24 juin 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 juin 2003, la s.a. Stratec en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs; - projets d'infrastructure, transport et communications; - gestion des déchets; - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 24 juin 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 juin 2003, M. Tom Vandewalle en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé effectuées au sein de la s.a.

Meprec ayant son siège d'exploitation sis à Mouscron.

Un arrêté ministériel du 24 juin 2003 agrée, pour un terme prenant cours le 24 juin 2003 et échéant le 17 août 2005, M. Franz Badard en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la société Chemviron Carbon ayant son siège d'exploitation sis à Feluy.

Un arrêté ministériel du 24 juin 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 juin 2003, Mme Sabine Lamotte en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la s.a. Hydrometal ayant son siège d'exploitation sis à Engis.

Un arrêté ministériel du 8 juillet 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 juillet 2003, la s.p.r.l. Transports Bastien en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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