Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 08 janvier 2004

Environnement Un arrêté ministériel du 30 octobre 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 octobre 2003, la S.P.R.L. Vangoitsenhoven en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 5 novembre 20 Un arrêté ministériel du 22 novembre 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
2003027802
pub.
08/01/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 30 octobre 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 octobre 2003, la S.P.R.L. Vangoitsenhoven en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2003 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées sollicité par la S.P.R.L.U. Solheid Location.

Un arrêté ministériel du 22 novembre 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 22 novembre 2003, la S.A. Expro en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 novembre 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 novembre 2003, la S.A. Watco Industrial Cleaning en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 22 novembre 2003 refuse l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées et de PCB/PCT sollicité par la N.V. TWZ. Un arrêté ministériel du 22 novembre 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 novembre 2003, la S.A. Siverma en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 3 décembre 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 décembre 2003, la N.V. Leysen en qualité de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, les huiles usagées et les PCB/PCT.

^