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Arrêté Ministériel
publié le 07 novembre 2003

Pollution du sol Par arrêté ministériel du 27 janvier 2003, la S.A. Engytime a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de-Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de 15 L'agrément porte le numéro AGR077.

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2003031159
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07/11/2003
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Pollution du sol Par arrêté ministériel du 27 janvier 2003, la S.A. Engytime a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de-Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de 15 ans.

L'agrément porte le numéro AGR077.

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