publié le 07 novembre 2003
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 28 mai 2003, la S.A. Truck en Tankcleaning Tack a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période d Par arrêté ministériel du 11 juin 2003, la S.A. Sita West a été agréée en qualité de collecteur(...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003031418
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- prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 28 mai 2003, la S.A. Truck en Tankcleaning Tack a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 11 juin 2003, la S.A. Sita West a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui arrivera à échéance en même temps que l'arrêté portant agrément de la S.A. Sita Ecoservice, à savoir le 20 octobre 2014.