publié le 07 novembre 2003
Elimination des PCB Par arrêté ministériel du 22 mai 2003 Sur les 301 demandes de dérogation introduites le 14 mars 2003 et dont la liste fait l'objet d'un tableau annexé à la décision. L'élimination des appareils pour lesquels la dérogati L'élimination des appareils pour lesquels la dérogation est refusée doit être réalisée sans délai.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003031430
- pub.
- 07/11/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Elimination des PCB Par arrêté ministériel du 22 mai 2003 Sur les 301 demandes de dérogation introduites le 14 mars 2003 et dont la liste fait l'objet d'un tableau annexé à la décision.
L'élimination des appareils pour lesquels la dérogation est accordée devra être réalisée entre les mois de janvier 2005 et de décembre 2007, en fonction des impératifs rencontrés et du principal critère de dangerosité (fuites de PCB, vétusté de l'installation, risques quelconques pour les riverains, etc.).
L'élimination des appareils pour lesquels la dérogation est refusée doit être réalisée sans délai.
Les appareils portent les références DER.568 à DER.868.