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Arrêté Ministériel
publié le 07 novembre 2003

Entreprise de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 7 juin 2003, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. A Cette autorisation est valable à partir du 1 er avril 2003 pour la durée de validité de l(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2003031431
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07/11/2003
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Entreprise de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 7 juin 2003, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Actief Construct.

Cette autorisation est valable à partir du 1er avril 2003 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2003, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Omega Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 1er mai 2003 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2003, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été retirée à la S.A. Wings Interim.

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