Arrêté Ministériel
publié le 02 décembre 2003
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Publication par extrait de l'arrêté portant décision sur une demande de dérogation introduite par l'ACCRL SIBELGA pour l'élimination d'appareils contenant du PCB Région de Bruxelles-Capitale Elimination des PCB. Par arrêté ministériel du 22 ma

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2003031492
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02/12/2003
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Publication par extrait de l'arrêté portant décision sur une demande de dérogation introduite par l'ACCRL SIBELGA pour l'élimination d'appareils contenant du PCB (Contenu déterminé par l'arrêté du 4 mars 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la planification de l'élimination des PCB/PCT et l'arrêté ministériel du 20 décembre 1999 établissant un plan régional d'élimination et de décontamination des PCB/PCT) Région de Bruxelles-Capitale Elimination des PCB. Par arrêté ministériel du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003022633 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003022630 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003022632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 04/08/2003 numac 2003022631 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » fermer, Sur les 301 demandes de dérogation introduites le 14 mars 2003 et dont la liste fait l'objet d'un tableau annexé à la décision, L'élimination des appareils pour lesquels la dérogation est accordée devra être réalisée entre les mois de janvier 2005 et de décembre 2007, en fonction des impératifs rencontrés et du principal critère de dangerosité (fuites de PCB, vétusté de l'installation, risques quelconques pour les riverains, etc...).

L'élimination des appareils pour lesquels la dérogation est refusée doit être réalisée sans délai.

Les appareils portent les références DER.568 à DER.868.

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