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Arrêté Ministériel
publié le 07 novembre 2003

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 10 juillet 2003 la S.A. E. DE KOCK a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 2 ans.

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2003031514
pub.
07/11/2003
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 10 juillet 2003 la S.A. E. DE KOCK a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 2 ans.

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