publié le 04 décembre 2003
Collecteurs de déchets dangereux, huiles usagées et PCB/PCT's Par arrêté ministériel du 22 octobre 2003 l'arrêté ministériel du 10 septembre 1999 a été modifié en raison de la fusion de la S.A. B & P et du changement de nom de la société S.A
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003031520
- pub.
- 04/12/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux, huiles usagées et PCB/PCT's Par arrêté ministériel du 22 octobre 2003 l'arrêté ministériel du 10 septembre 1999 a été modifié en raison de la fusion de la S.A. B & P et du changement de nom de la société S.A. B & P en S.A. Shanks Vlaanderen.