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Arrêté Ministériel
publié le 04 décembre 2003

Collecteurs de déchets dangereux et huiles usagées Par arrêté ministériel du 22 octobre 2003 l'arrêté ministériel du 12 juin 1998 a été modifié en raison du changement de nom de la société S.A. Watco Oil Services Hautrage en S.A. WOS Hautrage.

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2003031523
pub.
04/12/2003
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de déchets dangereux et huiles usagées Par arrêté ministériel du 22 octobre 2003 l'arrêté ministériel du 12 juin 1998 a été modifié en raison du changement de nom de la société S.A. Watco Oil Services Hautrage en S.A. WOS Hautrage.

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