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Arrêté Ministériel
publié le 04 décembre 2003

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22 octobre 2003, l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 a été modifié en raison du changement de nom de la société S.A. Trans Vancoppenolle en S.A. Shanks Transport.

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2003031563
pub.
04/12/2003
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22 octobre 2003, l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 a été modifié en raison du changement de nom de la société S.A. Trans Vancoppenolle en S.A. Shanks Transport.

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