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Arrêté Ministériel
publié le 04 avril 2003

Environnement Un arrêté ministériel du 21 février 2003 agrée, pour un terme prenant cours le 21 février 2003 et échéant le 30 septembre 2004, la société Aménagement S.C. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégo - mines et carrières; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement). (...)

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ministere de la region wallonne
numac
2003200602
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04/04/2003
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 21 février 2003 agrée, pour un terme prenant cours le 21 février 2003 et échéant le 30 septembre 2004, la société Aménagement S.C. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - mines et carrières; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

Un arrêté ministériel du 27 février 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 février 2003, la « N.V. Van Gansewinkel Chemie » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 27 février 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 février 2003, la « N.V. Indaver » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 5 mars 2003 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible et à haut risques, en ce compris les matériels à risques spécifiés, sollicité par la « N.V. Cominbel ».

Un arrêté ministériel du 5 mars 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 mars 2003, la S.A.R.L. Transports Horen frères en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

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